Le DPE (Diagnostique de Performance Energétique) Obligatoire
A SAVOIR...! A partir du 1er janvier 2011, tous les logements à la vente ainsi qu'à la location devront présenter une étiquette énergétique... LIRE LA SUITE
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Le DPE (Diagnostique de Performance Energétique) Obligatoire Propriétaires, vous vendez ou vous louez un bien
Le vendeur ou bailleur doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques et l'état du bien mis en vente ou louer. Ces informations sont aujourd'hui regroupées dans un document unique intitulé le « Dossier de Diagnostic Technique » (Code de la construction et de l'habitation : art. L.271-4 à L. 271-6 ). Ce dossier comprendra les rapports sur : • La présence d'amiante.La présence de termites.
Le code du travail et les textes réglementent les obligations légales dans votre entreprise : • Le dossier Technique Amiante
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