Le diagnostic de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Le diagnostic à pour fonction d'analyser la situation de l'ERP au regard de l'accessibilité aux différents types d'handicaps, de décrire les travaux souhaitables pour parvenir à l'accessibilité et d'établir une évaluation du coût de ces travaux. La loi Handicap oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics d'ici à 2015. Mais seuls les ERP (établissement recevant du public) des catégories 1 à 5 sont concernés par l'obligation de diagnostic.
Les textes réglementaires (cliquez ici)
